COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE (Article 5 des statuts)


L’Association est composée de 77 membres maximum (personnes physiques ou morales) issus de 4 collèges et renouvelés tous les 4 ans.

Collège n°1 : « Représentants des agents » : 54 membres.
• Groupe 1 « Amis du Cos » - 24 membres :
Ils sont élus par leurs pairs, parmi les « Amis du COS » ayant cette qualité depuis au moins 6 mois à la date de l’élection et après avoir fait acte de candidature auprès de l’Association.
Mode d’élection : Vote à bulletin secret. Scrutin majoritaire à 1 tour. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont élus. Application des règles du vote par correspondance (double enveloppe).
• Groupe 2 « Clubs initiatives » 12 membres :
Les responsables de club reconnus par l’Association désignent un représentant.
Dans l’éventualité où le nombre de clubs est supérieur à 12, les représentants de chaque club sont invités à élire 12 représentants parmi eux.
Mode d’élection : Vote à bulletin secret. Scrutin majoritaire à 1 tour. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont élus.
• Groupe 3 « Agents du Conseil régional et des organismes associés » - 18 membres :
Ils sont tirés au sort parmi la liste des agents actifs (hors retraités) ayant participé à au moins 2 activités au cours des 2 dernières années (prestations gratuites exclues) et ayant leur dossier d’inscription au COS à jour.
Mode de désignation : Tirage au sort, en présence d’un huissier de justice, d’une liste supérieure à 18, afin de pallier aux refus éventuels des agents tirés au sort.

Collège n°2 « Organisations syndicales » - 8 membres.
Les 4 organisations syndicales ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages aux dernières élections professionnelles du CT du Conseil régional désignent chacune 2 représentants.

Collège n°3 « Bureau sortant » - 7 membres.
Dans le but d’assurer la continuité décisionnelle de l’association.
Si un membre de ce collège ne souhaite plus être membre de l’Association, il démissionne et n’est pas remplacé.

Collège n°4 : « Acteurs régionaux » - 8 membres.
Représentants d’associations, d’établissement publics ou groupements d’intérêt public ayant un objet social ou une activité en lien avec le projet du COS désignés par le conseil d’administration sur proposition du bureau.

Vacances de membres :

La qualité de membre de l’association prend fin par :

  • La démission (tous les collèges)
  • La perte du statut « Ami du COS » (collège 1, groupe 1)
  • La disparation d’un Club initiative (collège 1, groupe 2)
  • Le retrait du mandat (collèges 2 et 4)
  • La révocation par l’assemblée générale (tous les collèges)


En cas de vacances, le bureau prend les dispositions nécessaires pour pourvoir au remplacement des membres vacants selon les règles définies ci-dessus. Les nouveaux membres restent en fonction jusqu’à la fin du mandat.

 

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