COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

COMPOSITION (Article 7 des statuts)

Le conseil d’administration de l’association est composé de 22 membres issus de 3 collèges et renouvelés tous les 4 ans.

  • Collège n°1 : « Représentants des agents » : 11 membres.
  • Groupe 1 « Amis du COS » 6 membres.

Ils sont élus par le groupe 1 du collège N°1

Mode d’élection : Vote à bulletin secret. Scrutin majoritaire à 1 tour. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont élus. Application des règles du vote par correspondance (double enveloppe), ou du vote électronique.

  • Groupe 2 « Clubs initiatives » 2 membres.

Ils sont élus par le groupe 2 du collège 1.

Mode d’élection : Vote à bulletin secret. Scrutin majoritaire à 1 tour. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont élus.

  • Groupe 3 « Agents du Conseil régional et des Organismes associés » 3 membres.

Ils sont tirés au sort dans le groupe 3 du collège 1.

Mode de désignation : Tirage au sort, en présence d’un huissier de justice.

  • Collège n°2 « Organisations syndicales » : 4 membres.

Les 4 organisations syndicales ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages aux dernières élections professionnelles du CT du Conseil régional désignent chacune 2 représentants.

  • Collège n°3 « Bureau sortant » 7 membres.

 

Vacances de membres :

La qualité de membre du conseil d’administration prend fin par :

  • La démission (tous les collèges)
  • La perte du statut « Ami du COS » (collège 1, groupe 1)
  • La disparation d’un Club initiative (collège 1, groupe 2)
  • Le retrait du mandat (collèges 2)
  • La révocation par l’assemblée générale (tous les collèges)

En cas de vacances, le bureau prend les dispositions nécessaires pour pourvoir au remplacement des membres vacants selon les règles définies ci-dessus. Les nouveaux membres restent en fonction jusqu’à la fin du mandat.

En tant que de besoin, le conseil d’administration peut inviter toutes personnes qu’il jugera utile pour ses travaux. Ces personnes n’ont pas de voix délibérative.

 

FONCTIONNEMENT ET POUVOIR (Article 8 des statuts)

Le conseil d’administration :

  • Désigne les 7 membres du bureau ;
  • Veille à la bonne application de la convention ou du contrat en cours conclu avec le Conseil régional, à sa mise en œuvre et débat de l’évolution du projet de l’Association ;
  • Vote le budget prévisionnel et arrête les comptes annuels de l’Association ;
  • Propose à l’assemblée générale l’affectation des excédents ;
  • Prend toutes les décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’Association.

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou si la réunion est demandée par la majorité absolue des administrateurs.

La présence de la moitié au moins de ses membres présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des administrateurs.

Chaque administrateur ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Les convocations sont adressées au moins 10 jours à l’avance, par lettre ou toutes autres voies de publicité choisies par le président, et indiquent l’ordre du jour.

L’ordre du jour est arrêté par le président après avis du bureau. Toute autre question peut être ajoutée à la demande de l’un des membres du conseil d’administration sous réserve qu’elle soit présentée par écrit cinq jours avant la date de la réunion du conseil d’administration et validée par le bureau.

Le conseil ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

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